Nelly Ruiz-Emin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Nelly Ruiz
De: Nelly RUIZ-EMIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nelly RUIZ-EMIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016